Nouveau dispositif de contrôle des importations dans l'Union Européenne
Le 1er mars 2023, l'Union Européenne mettra en œuvre le dispositif de contrôle des importations 2 (ICS 2). ICS 2 remplacera entièrement le système actuel ICS 1, qui est en place depuis de nombreuses années.
Le principal objectif du nouveau programme de sécurité douanière avant chargement est d'améliorer les mesures de sécurité et de protéger le marché et les citoyens européens contre les menaces à la sécurité et à la sûreté. ICS 2 s'appliquera à tous les envois de fret aérien destinés à un pays de l'UE (y compris la Suisse et la Norvège), mais aussi aux envois en transit via l'UE.
ICS 2 et information préalable au chargement (PLACI)
Dans le cadre de la procédure ICS 1 actuelle, les compagnies aériennes sont tenues de déposer un ensemble de données ENS (Entry Summary Declaration) par Master Air Waybill (MAWB) quatre heures avant l'arrivée de l'avion dans l'UE. À l'avenir, un ensemble supplémentaire de données de pré-chargement appelé PLACI (Pre Loading Advance Cargo Information) sera mis en œuvre et comprendra des données supplémentaires au niveau de la House Air Waybill (HAWB). Ce dépôt doit être effectué le plus tôt possible et au plus tard avant le chargement des marchandises dans l'avion. Le message de pré-arrivée déposé par la compagnie aérienne restera quant à lui en place.
Données de pré-chargement (PLACI) requises :
- Expéditeur réel (nom complet et adresse complète)
- Destinataire réel (nom complet et adresse complète)
- Numéro EORI du destinataire réel
- Nombre de colis et poids brut total
- Codes SH à 6 chiffres et description détaillée des marchandises
Comment le processus ICS 2 affecte les expéditions ?
Afin de respecter le délai, le transitaire et la compagnie aérienne sont tenus de soumettre les données de pré-chargement (PLACI) requises aux autorités européennes le plus tôt possible, et au plus tard avant le chargement des marchandises dans l'avion. Une fois les données PLACI envoyées à la plateforme ICS 2, les autorités européennes effectueront une analyse de risque. Si l'analyse de risque détermine que l'envoi représente un risque ou s'il y a des irrégularités dans les données, l'envoi peut être arrêté à l'aéroport de départ ou doit être contrôlé comme un envoi à haut risque.
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